Le changement du titulaire de la carte grise est une étape inévitable après qu’une voiture a été donnée ou vendue. Il s’agit d’une méthode établie par la loi et conforme à une série de réglementations au niveau de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce processus doit être effectué avec beaucoup de soin, car une seule erreur à une étape de changement peut tout annuler ou supprimer son résultat.
Les raisons de remplacer le titulaire d’une carte grise
Une carte grise est un document qui contient des informations sur le véhicule et son propriétaire. Par conséquent, une fois que vous avez acquis une voiture par donation, achat, héritage ou autre moyen, vous devez changer le titulaire de la carte grise. Ceci est une obligation légale et est remplie par l’ANTS. Avec le système d’immatriculation des véhicules en vigueur depuis 2019, les immatriculations des véhicules se voient attribuer un numéro unique.
Ainsi, lorsqu’un véhicule change de possesseur, veillez à effectuer les démarches administratives nécessaires pour modifier les informations de la carte grise. Si vous avez acheté ou reçu un véhicule en donation ou en héritage, vous disposez d’un mois pour mettre à jour les informations de la carte grise. Si vous ne le faites pas, vous serez tenu par la loi et vous pourrez être puni.
La procédure du changement
Avant de changer le titulaire de la carte grise, vous devez disposer de plusieurs documents, à savoir l’original de la demande de certificat d’immatriculation et l’original de la déclaration de cession de véhicule. Vous devez alors fournir une copie de votre carte grise, un justificatif de domicile dans les 6 mois, une pièce d’identité, une attestation d’assurance véhicule, un permis de conduire et un contrôle technique.
Dans un premier temps, vous devez vous connecter à la plateforme ANTS. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous simplement. Si nécessaire, créez un tout nouveau compte en cliquant sur l’onglet « Mon compte ». » Ensuite, suivez les instructions pour créer les comptes requis pour l’ensemble du processus.
Après vous être connecté à votre espace personnel sur le site, vous devez remplir le formulaire de demande de changement de carte grise. Assurez-vous de remplir correctement toutes les informations et cochez la case qui s’applique à votre situation. Ensuite, téléchargez le formulaire rempli et ajoutez les documents requis pour créer le document complet demandé par le titulaire du changement. Notez que s’il y a une erreur dans le processus, l’application peut ralentir et vous devrez recommencer si possible.
Il y a également une option de support au niveau du site qui vous permet d’avoir une liste complète de tous les documents justificatifs à ajouter. S’il manque des pièces, le fichier sera rejeté. Une fois que tout est vérifié et que tout est fait, envoyez la demande. Vous avez besoin de 2 à 4 jours pour avoir une carte grise avec un nouveau nom.
C’est important de savoir que le propriétaire dispose de 3 jours à compter de la date d’obtention du véhicule pour demander un titulaire d’immatriculation de remplacement. Le coût d’un changement de titulaire de carte grise dépend de plusieurs facteurs, tels que : le nombre de chevaux fiscaux, le type de véhicule concerné, la région d’immatriculation, etc.